Article 1
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Intermédiance Solutions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site CadoCity.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de CadoCity.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs les images figurants sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de leurs auteurs, au sens de l'article L713-2 du CPI.

Article 2 : Inscription
CadoCity.com est un site spécialisé dans l'information sur les concours. Il est ouvert à toute personne disposant d'un ordinateur et d'un accès Internet dont les coûts sont à sa charge. L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Les utilisateurs du site peuvent à tout moment s'inscrire sur le portail du site (www.CadoCity.com) et ainsi devenir membre CadoCity.com en remplissant une fiche de renseignements, afin de pouvoir participer aux concours proposés par CadoCity.com. Cette inscription permet à tout membre d'accéder à son espace personnalisé qui comprend la modification ou la suppression de ses coordonnées, la modification de son mot de passe, l'inscription/désinscription à la newsletter, et la possibilité d'écrire un témoignage sur le site CadoCity.com.

Chaque futur membre s'engage à fournir à CadoCity.com des renseignements exacts sur son identité. Il doit choisir un pseudo et un mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Dans le cas contraire, CadoCity.com se garde le droit de supprimer tout pseudo ou mot de passe qui ne respecte pas cette réserve.

Le pseudo, le mot de passe, les coordonnées (adresse, code postal, ville, mail) et la date de naissance sont obligatoires, personnels et confidentiels. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Le pseudo et le mot de passe seront saisis afin de pouvoir se connecter sur le portail du site CadoCity.com. Dés l'inscription effectué, l'utilisateur pourra se connecter sur CadoCity.com à l'aide du pseudo et du mot de passe qu'il aura choisi, ce qui crée un fichier cookie dans le répertoire temporaire d'Internet qui permet uniquement d'être connecté automatiquement lorsque l'utilisateur revient sur le site CadoCity.com. Si les paramètres du navigateur Internet interdisent les cookies, la connexion est impossible et le paramètre doit être modifié en conséquence. Ce cookie ne contient aucune information confidentielle et n'envoie aucune information au site CadoCity.com.

Une fois connecté, l'utilisateur peut alors participer aux concours proposés par le site www.cadocity.com et accéder à son espace personnel accessibles en ligne à condition de respecter les conditions d'utilisation susceptibles d'être modifiées à tout moment et mises à jour en conséquence. Toute participation des utilisateurs quant à améliorer les services existants ou ajouter de nouveaux services est la bienvenue.

Article 3 : Lutte anti-spam - loi "Informatique et Libertés" - Cookies
CadoCity.com soutient la lutte anti-spam et le site du Collectif Anti-Spam . Dans cette perspective, vos coordonnées ne seront pas cédées à un tiers, sans votre autorisation. Elles seront utilisées uniquement dans des conditions que vous aurez autorisez, afin de vous envoyer les cadeaux auxquels vous avez droit, la newsletter si vous avez décidé de vous y abonner, ou les offres commerciales de nos partenaires si vous les avez sollicitées (case à cocher OPT-IN dans le formulaire d'inscription). Vos coordonnées sont gardées par CadoCity.com pendant la durée de votre qualité de membre, puis supprimées lors de votre désinscription volontaire ou votre demande de suppression de celles-ci. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute dispose d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données qui le concerne, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale (délibération n°2005-276 du 17 novembre 2005). Elles sont strictement destinées à CadoCity.com et gardent un caractère strictement confidentiel sauf lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à CadoCity.com ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque CadoCity.com se verra légalement contraint de le faire. Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet CadoCity.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Déclaration C.N.I.L. (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1256732
Dans cette perspective, chaque internaute peut exercer ce droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent à tout moment en ligne sur le site www.cadocity.com dans son espace personnel, ou en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@CadoCity.com, ou en écrivant à l'adresse suivante : Intermédiance Solutions - CadoCity.com, 445, boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son disque dur dans le répertoire temporaire d'Internet. Un cookie ne nous permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.cadocity.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourrons être lues lors de ses visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que l'utilisateur vient de fournir. Ainsi, l'utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d'inscription. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante : - Avec Internet Explorer version 3 minimum (Microsoft) : Cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies". - Avec Navigator Gold 3 minimum (Netscape) : Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

Article 4 : Témoignages
Le témoignage des internautes sur CadoCity.com n'engage que leur auteur et ne représente en aucun cas un quelconque avis de CadoCity.com. En transmettant un témoignage sur le site CadoCity.com, le membre de CadoCity.com accepte expressément et gracieusement que CadoCity.com utilise cette contribution afin de permettre de la présenter en ligne sur le site CadoCity.com dans la rubrique témoignages, et rien que pour cette utilisation. Toute participation ne sera pas utilisée sur un autre site ou dans d'autres conditions sans l'expresse permission de son auteur qui pourra éventuellement être contacter à cet effet. Selon l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le membre peut, à tout moment, demander que son ou ses témoignages au site CadoCity.com soient supprimées en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@CadoCity.com ou en écrivant à l'adresse suivante : Intermédiance Solutions - CadoCity.com, 445, boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING.

Dans cette perspective d'échange de bons procédés, l'internaute s'engage à n'utiliser la rubrique témoignages qu'aux fins de publier de vrais témoignages et ceci dans des conditions strictes du respect de la loi. Ainsi, lorsque l'internaute envoie sa contribution au site CadoCity.com uniquement sous la forme d'un texte, il s'engage, sans que la liste ci-après soit exhaustive, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine. Dans le cas contraire, CadoCity.com se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non le texte envoyé par l'internaute sur le site CadoCity.com, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'internaute préalablement.

L'internaute est seul et unique responsable des propos tenus dans son témoignage et à ce titre, garantit CadoCity.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne à l'encontre d'un texte publié sur le site CadoCity.com. L'internaute assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dues ou réclamées.